La ministre du travail, a élargi au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 25 mai 2018, publié le 1er juin 2018, les dispositions de :
- l’accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) du 6 janvier 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l‘accord territorial (Centre) du 17 février 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l’accord territorial (Corse) du 4 janvier 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l’accord territorial (Limousin) du 6 décembre 2016 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l’accord territorial (Martinique) du 11 janvier 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l’accord territorial (Lorraine) du 28 novembre 2016 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l’accord territorial (Basse Normandie) du 21 décembre 2016 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l’accord territorial (La Réunion) du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l’accord territorial (Languedoc Roussillon) du 29 novembre 2016 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l’accord territorial (Franche-Comté) du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l‘accord territorial (Champagne Ardenne) du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l’accord territorial (Bourgogne) du 23 janvier 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l’accord territorial (Aquitaine) du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l’accord territorial (Picardie) du 5 janvier 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l’accord territorial (Bretagne) du 20 décembre 2016 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l’accord territorial (Haute-Normandie) du 22 novembre 2016 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l’accord territorial (Provence Alpes Côte d’Azur) du 9 décembre 2016 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l’accord territorial (Pays de la Loire) du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l’accord territorial (Midi-Pyrénées) du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l’accord territorial (Alsace) du 23 novembre 2016 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l’accord territorial (Guadeloupe) du 9 janvier 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l’accord territorial (Guyane) du 13 janvier 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l’accord territorial (Poitou-Charentes) du 19 décembre 2016 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l‘accord territorial (Auvergne) du 27 janvier 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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