Un accord salarial pour la région Franche-Comté a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’accord du 23 mars 2017 qui a été signé entre l’organisations patronale Syndicat de l’Architecture et les organisations syndicales de salariés BATI-MAT-TP CFTC, FG FO Construction et FESSAD UNSA. Le texte fixe la valeur du point à 7,67 € pour l’ensemble du territoire FRANCHE-COMTÉ.
Les dispositions de l’accord ont pris effet depuis le 1er janvier 2017.
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