Ehpad : un arrêté encadre l’accueil des animaux de compagnie

Un arrêté du 3 mars 2025 précise les conditions d’accueil des animaux de compagnie en Ehpad et résidences autonomie (RA).

L’arrêté impose aux résidents souhaitant accueillir un animal de compagnie de respecter plusieurs conditions précises :

– Le résident doit fournir, lors de l’admission ou de l’arrivée de l’animal, un certificat vétérinaire datant de moins de trois mois. Ce document doit inclure l’identification de l’animal, ses caractéristiques (espèce, race, âge, poids), ses vaccinations, ses traitements et soins requis, un certificat de stérilisation, ainsi qu’une attestation de non-dangerosité et de capacité à cohabiter avec un animal.
– Les résidents doivent assurer eux-mêmes les soins vétérinaires requis par l’état de santé de l’animal et fournir les soins quotidiens permettant d’assurer le bien-être de l’animal.
– L’animal ne doit présenter aucun comportement dangereux, y compris dans les espaces privatifs des établissements.
– Les résidents doivent se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité fixées par le directeur de l’établissement. Cela inclut le respect des interdictions ou restrictions d’accès à certains espaces pour les animaux.
– Le résident doit fournir tout le matériel nécessaire pour contenir l’animal si besoin.
– L’animal doit avoir un accès permanent à une eau propre et potable, renouvelée régulièrement, ainsi qu’à une alimentation adaptée.

Retrouvez l’arrêté complet ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Un premier avenant intéressant pour la PSC du ministère de l’Intérieur

Un an après la signature de l’accord ministériel du 16 mai 2024 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, un premier avenant est venu, le 12 mars 2025, en corriger plusieurs aspects. Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, ce texte modifie la structure des bénéficiaires, ajuste un article sur la gouvernance et corrige une rédaction ambiguë sur les ayants droit. La principale évolution porte sur...

Budget 2025 : plus de 33 milliards d’euros alloués aux établissements médico-sociaux par la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe pour l’année 2025 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). L’objectif de dépenses est établi à 33 248,30 Md€ pour l’ensemble du secteur. Ce montant se répartit entre 17 538,87 Md€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées...

Dotations médico-sociales 2025 : 32,55 Md€ répartis entre les régions par la CNSA

Par décision du 2 juin 2025, publiée au Journal officiel d'aujourd'hui, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a fixé les dotations régionales limitatives applicables aux établissements et services médico-sociaux pour l’année 2025. Ces dotations, réparties par Agence régionale de santé (ARS), concernent à la fois les structures accueillant des personnes âgées et celles destinées aux personnes en situation de handicap. Le montant total...