JJO

Du nouveau sur la PSC des retraités de la fonction publique d’Etat

0
Shares
0
0
0
0

Un décret paru au Journal officiel (JO) le 9 novembre 2025 modifie, entre autres, un point important de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) concernant les retraités de la fonction publique d’Etat.

Le texte donne à ces retraités (ou à leur ayant droit bénéficiaire d’une pension de réversion) non pas un an, mais deux ans pour adhérer au contrat souscrit par leur ancien employeur. Le point de départ de ce délai est soit la date d’effet du contrat, soit (si le contrat est déjà en vigueur) le 10 novembre 2025 qui correspond à la date d’entrée en vigueur du décret.

Accédez au décret complet en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Une nouvelle représentante de la CGT cheminots rejoint le conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

Next article —

Nouvelle adhésion syndicale à la CCN de l'expertise automobile

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
You May Also Like
BBOCC

L’incapacité et le maintien de salaire des missions locales et PAIO renégociées

La journée du 16 septembre 2025 a donné lieu à la signature de plusieurs avenants dans la CCN des missions locales et PAIO (IDCC 2190) dont le n° 86 consacré au maintien de salaire et à l'incapacité temporaire de travail. Cet avenant a été signé le 16 septembre 2025 par l'organisation patronale UNML ainsi que par les syndicats de salariés CGT FNPOS, CFDT PSTE et CFDT...
BBOCC

Les missions locales et PAIO reviennent sur leur accord santé

Dans la CCN des missions locales et PAIO (IDCC 2190) l'avenant n° 87 consacré à la complémentaire santé paraît tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives. Ce texte met à jour les prestations et cotisations applicables au 1er janvier 2026. Il porte également sur le degré élevé de solidarité (DES). Notons que son ...