Deux textes relatifs aux centres de santé et à leurs antennes viennent de paraître au Journal officiel. Il s’agit d’un décret et d’un arrêté.
Le décret a pour objet de mettre à jour les modalités de création et de fonctionnement des centres de santé. Il indique notamment que chaque antenne rattachée à un centre de santé est soumise à l’ensemble des règles applicables au centre.
Il précise les modalités de transmission de l’engagement de conformité par le gestionnaire du centre au directeur général de l’ARS et celles incombant à ce dernier pour accuser réception de cet engagement.
Il établit les conditions de notification de suspension totale ou partielle des activités du centre ou, le cas échéant, de sa fermeture.
Il prévoit qu’en cas de modifications substantielles du projet de santé le gestionnaire du centre en informe le directeur général de l’agence régionale de santé.
Il précise les informations participant à la traçabilité de la prise en charge du patient par le centre de santé, ainsi que la date limite de transmission au directeur de l’agence régionale de santé des informations relatives aux activités et caractéristiques de fonctionnement et de gestion des centres de santé.
De son côté, l’arrêté fixe les caractéristiques auxquelles doit répondre l’antenne du centre de santé, les éléments relatifs au centre de santé et à ses antennes devant être contenus dans le projet de santé, les procédures relatives au centre de santé et à ses antennes contenues dans le projet de santé.
Retrouvez l’intégralité du décret et de l’arrêté ci-après :
