La DARES a publié le 13 janvier 2017, un document d’études sur l’impact du dispositif « Zéro charges » de 2009 sur les embauches des très petites entreprises.
L’aide aux très petites entreprises (ATPE), encore appelé l’aide « zéro charge » a été mise en œuvre le 4 décembre 2008 afin de soutenir les embauches de salariés peu qualifiés en diminuant le coût pour l’employeur.
L’aide « Zéro charge » : un dispositif d’allègement des cotisations sociales
Le dispositif « Zéro charges » permet d’exonérer de la quasi-totalité des cotisations sociales patronales toute embauche au niveau du SMIC pendant une durée maximale d’un an (soit une réduction du coût du travail égale à 14% du salaire brut).
L’ATPE est cumulable avec les allègements généraux de cotisations sociales.
Les conditions d’attribution de l’ATPE sont au nombre de 5 :
– Avoir un effectif d’au moins 10 salariés ;
– Etre éligible aux allègements généraux de cotisations sociales sur les bas salaires ;
– Avoir embauché un ou plusieurs salariés à un salaire horaire inférieur à 1,6 fois le SMIC ;
– Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l’embauche dans les 6 mois précédents ;
– Ne pas avoir réembauché un salarié dont le contrat a été rompu dans les 6 mois précédents lorsque la rupture est intervenue après décembre 2008.
817,7 millions d’euros versés au titre de l’ATPE
De décembre 2008 à juin 2010, 817,7 millions d’euros ont été versés par Pôle Emploi au titre de l’ATPE.
Ces aides ont bénéficié à 413 426 entreprises de très petite taille, près de la moitié comptait au plus un salarié et neuf sur dix au plus six salariés. Les aides ont bénéficié plus souvent aux embauches en CDD de plus d’un mois (58,3%).
Dans l’ensemble, l’ATPE a plutôt concerné les plus petites entreprises, dans les secteurs de la construction et de l’hébergement-restauration, et dans une certaine mesure celui du commerce et des transports.
Une absence d’accroissement significatif du nombre d’embauches grâce à l’ATPE
L’étude de la DARES révèle que pour les entreprises situées juste au seuil d’éligibilité à l’ATPE (10 salariés en équivalent temps plein au cours de l’année N-1), les estimations ne font pas apparaître une augmentation significative du nombre d’embauches trimestrielles au cours de la période allant du 1er trimestres 2009 au 2e trimestre 2010.
Selon la DARES, les embauches subventionnées par l’ATPE se seraient donc produites sans la mise en œuvre de la mesure.
En outre, le versement « différé » du montant de l’aide, en fin de trimestre, a pu dissuader les entreprises avec peu de marges financières d’y recourir.
L’étude de la DARES est intégralement reproduite ci-après.
