La directive distribution d’assurances (DDA) qui prévoyait initialement une transposition par tous les Etats membres de l’Union européenne avant le 23 février 2018. Nous le savons, la DDA ne sera finalement transposée qu’à compter du 1er octobre 2018 au plus tard.
Cette décision a été prise par la Commission européenne à la suite de la publication des deux actes délégués (à lire ici, et ici) du 21 septembre 2017.
DDA : des réunions d’information organisées
En prévision de cette date butoir, des réunions sont organisées au cours des prochains mois entre les intermédiaires d’assurances, notamment les courtiers, et les autorités, dont l’ACPR. Les prochaines réunions se tiendront les 8, 12 et 29 mars 2018 et auront trait au devoir de conseil, à la gouvernance des produits, ainsi qu’à la politique de surveillance des conflits d’intérêts et des rémunérations.
L’objectif premier de ces concertations est de créer un dialogue entre les acteurs concernés par la transposition de la DDA en droit français afin de balayer l’intégralité des mesures à prévoir et à clarifier pour être prêt le 1er octobre 2018.
Cela permet également aux professionnels d’exprimer leurs réserves, voire leur opposition, à certaines mesures qui devraient être présentes dans la loi de transposition.
