Deux plateformes de tiers payant mises en demeure par un syndicat d’opticiens

Le Rassemblement des opticiens de france (ROF) vient d’annoncer la mise en demeure de deux plateformes de tiers payant. Ce sont les plateformes Viamedis et Almerys qui sont accusées de violer le droit économique et le droit de la protection des données personnelles.

 

Le ROF, représentatif à plus de 83% dans la branche de l’optique-lunetterie de détail (IDCC 1431), exige des deux organismes qu’ils clarifient leur position avant le 15 février. Que reproche exactement le syndicat aux plateformes de tiers payant ? S’agissant de Viamedis, elle conditionne la prise en charge tiers payant à la transmission de données couvertes par le secret professionnelles (il s’agit de la correction visuelle figurant sur la prescription médicale). Le ROF estime que la plateforme veut, par ce biais, contrôler la politique tarifaire de l’opticien. 

Du côté d’Almerys, la plateforme exige que l’opticien lui transmette le devis signé par l’assuré et la prescription médicale. Sans cet envoi, la prise en charge tiers payant n’est pas possible. Or, le ROF souligne qu’une telle obligation n’est, à aucun moment, prévue systématiquement par la convention de délégation. 

La mise en demeure de ces deux plateformes de tiers payant fait écho aux inquiétudes exprimées par le ROF à la fin 2019 concernant les réseaux de soins. Nous ne manquerons pas de suivre les réponses des deux plateformes. 

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