RAC0 : 4 extensions et 3 avis viennent de paraître

L’adaptation des régimes de complémentaire santé collective au RAC0 se traduit par l’extension des accords conclus. Aujourd’hui, ce sont pas moins de 4 extensions qui viennent de paraître accompagnés de 3 avis.

Les extensions concernent les accords santé RAC0 signés dans les bureaux d’études (IDCC 1486), dans la distribution directe (IDCC 2372), dans l’immobilier (IDCC 1527) et dans les organismes gestionnaires de foyers pour jeunes travailleurs (IDCC 2336). 

Les avis publiés concernent l’accord du travail temporaire (IDCC 2378), les organismes de formation (IDCC 1516) et une autre convention collective pour laquelle le texte n’est pas encore paru : celle de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie (IDCC 1286). 

L’accord RAC0 de la biscuiterie a été signé le 23 septembre 2019, nous ne manquerons pas de le diffuser et de l’analyser dès lors qu’il sera disponible. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like
Lire plus

La rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 24 août

L'équipe de rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2026 et vous donne rendez-vous le 24 août ! N'oubliez pas que le comparateur santé Triparator IA est ouvert gratuitement à tous nos visiteurs : rendez-vous ici pour l'essayer jusqu'au 31 août 2026 ! Et...

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...