JJO

RAC0 : 4 extensions et 3 avis viennent de paraître

0
Shares
0
0
0
0

L’adaptation des régimes de complémentaire santé collective au RAC0 se traduit par l’extension des accords conclus. Aujourd’hui, ce sont pas moins de 4 extensions qui viennent de paraître accompagnés de 3 avis.

Les extensions concernent les accords santé RAC0 signés dans les bureaux d’études (IDCC 1486), dans la distribution directe (IDCC 2372), dans l’immobilier (IDCC 1527) et dans les organismes gestionnaires de foyers pour jeunes travailleurs (IDCC 2336). 

Les avis publiés concernent l’accord du travail temporaire (IDCC 2378), les organismes de formation (IDCC 1516) et une autre convention collective pour laquelle le texte n’est pas encore paru : celle de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie (IDCC 1286). 

L’accord RAC0 de la biscuiterie a été signé le 23 septembre 2019, nous ne manquerons pas de le diffuser et de l’analyser dès lors qu’il sera disponible. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Deux plateformes de tiers payant mises en demeure par un syndicat d'opticiens

Next article —

Intervention des opticiens en EHPAD : le cadre de l'expérimentation est publié

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour. Propos tenus le mercredi 27 mai 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance collective. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : http

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

  • parTripalio
  • 28 mai 2026
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités du mois d'octobre, mois toujours riche en actualités pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective. Au menu du webinaire : 1- Le gel des tarifs santé enfin tranché par le Conseil constitutionnel, 2- Le PLFSS 2027 embourbé au Parlement, 3- L’imbroglio du congé supplémentaire de naissance (le retour !), 4- L'actualité bouillante à la sécurité sociale

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

  • parTripalio
  • 29 octobre 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
You May Also Like
JJO

Avis d’extension d’un avenant conclu dans les industries et du commerce de la récupération

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de l'avenant du 24 septembre 2026 à l'accord du 24 juin 2026 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de transport, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (IDCC...