La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025 publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 10 décembre 2024 portant révision de l'article 2 conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 21 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l'accord du 6 décembre 2024 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 14 janvier 2025 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l'accord de méthode du 20 décembre 2024 portant sur la négociation des dispositions relatives à la santé, la...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025 publié le 29 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 10 octobre 2024 à l'accord national professionnel du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre...
Le plafond de ressources permettant de bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) a été revalorisé cette année, par l’arrêté du 28 mars 2025, publié au Journal officiel le 29 mars 2025.
En 2024, le plafond applicable à une personne seule s’élevait à 10 166 €. À compter du 1er avril 2025, il est relevé à 10 339 €. Retrouvez l'arrêté en ...
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