L’ACPR vient de signaler, dans un avis paru au Journal officiel, le transfert de contrats d’assurance non-vie entre deux assureurs maltais.
Il s’agit de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France. C’est la société d’assurance R&Q Insurance europe Company Limited qui transfère l’ensemble de ses contrats à la société d’assurance Accredited Insurance (Europe) Limited. Ce transfère a eu lieu le 30 décembre 2021.
Tous les assurés français de la société cédante ont un mois, soit jusqu’au 23 septembre 2022, pour résilier leur contrat.
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