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Désignations en prévoyance : les Sages censurent leur retour dans le PLFSS 2017

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La décision du Conseil constitutionnel relative au PLFSS 2017 a été rendue hier et retiendra toute l’attention du monde de l’assurance. 

En effet, l’article 32 du PLFSS qui devait réintroduire les clauses de désignations en prévoyance collective a été entièrement censuré ! 

Les Sages estiment que de telles dispositions “ne trouvent pas leur place dans une loi de financement de la sécurité sociale [et] sont donc contraires à la Constitution“. 

Nous reviendrons plus en détails sur cette décision majeure dans nos colonnes. 

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Que lire dans la censure des clauses de désignation par le Conseil Constitutionnel ?

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