Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CC des exploitations agricoles du Var

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 22 décembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord départemental du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non affiliés à l’AGIRC, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles du Var (IDCC 9831). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.