Désignation renouvelée : l’accord rocambolesque de la boulangerie-pâtisserie

Un accord des plus intrigants a été conclu dans la boulangerie pâtisserie artisanale (IDCC 843) concernant la désignation de l’organisme assureur en protection sociale. Les partenaires sociaux ont en effet décidé de reconduire cette désignation au mépris du cadre légal et de la décision du Conseil constitutionnel

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