Depuis la fin du mois d’avril, nos lecteurs savent qu’un accord a été signé pour améliorer les garanties prévoyance de la CCN des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016). L’étendue exacte des modifications apportées par les partenaires sociaux restait à connaître. Seuls quelques éléments nous étaient jusqu’alors parvenus. Le texte vient finalement de paraître officiellement et contient plusieurs informations très intéressantes sur le régime dont les assureurs de référence sont les ex-désignés Malakoff Humanis et Mutex.
Le texte (disponible ici dans nos colonnes) signé le 18 avril 2023 doit bien entrer en vigueur le 1er juillet 2023 comme nous l’attendions. Son avis d’extension est même déjà paru au Journal officiel quelques jours avant la diffusion même de l’accord au Bulletin officiel des conventions collectives. Si l’accord confirme une amélioration globale des garanties prévoyance – à l’exception de la rente viagère de conjoint pour les cadres, de la rente éducation, de la rente complémentaire d’orphelin et de la rente invalidité qui demeurent figées – on ne peut s’empêcher de constater une différence de traitement entre les salariés cadres et non-cadres. Contrairement aux non-cadres, les cadres connaissent la baisse d’une prestation ainsi qu’un frémissement à la hausse de leur cotisation.
Ceci est un contenu réservé aux abonnés.
Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.
Débloquer cet article
Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
