L’ACPR vient de diffuser un avis relatif au transfert total d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
L’avis implique deux sociétés d’un même groupe mais basées à deux endroits différents. L’entreprise d’assurance cédante, nommée White Rock Insurance (Gibraltar) PCC Limited est basée à Gibraltar tandis que l’entreprise d’assurance cessionnaire appelée White Rock Insurance (Europe) PCC Limited est située à Malte.
Tous les créanciers de ces entreprises ont 2 mois pour transmettre leurs observations à l’ACPR au sujet de ce projet de transfert. Retrouvez l’avis complet de l’autorité française en cliquant ici.
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