L’ACPR habilite un nouvel organisme pour labelliser les offres « fonction publique territoriale »

Les organismes assureurs ne peuvent pas proposer n’importe quel contrat aux agents de la fonction publique territoriale. Ces offres doivent être labellisées et respecter un certain cahier des charges.

L’ACPR vient d’autoriser un nouvel organisme actuariel à délivrer ce label. Il s’agit de la société PERICLES ACTUARIAL, basée à Paris, qui a obtenu cette autorisation par une décision prise le 24 août et parue au Journal officiel du 29 août. Retrouvez la décision complète en cliquant ici

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