Dénonciation d’un accord sur le temps de travail dans le fret ferroviaire

L’Union des Transports Publics et ferroviaires a dénoncé l’accord du 14 octobre 2008 relatif à l’aménagement du temps de travail dans le fret ferroviaire. 

La lettre de dénonciation du 28 juin 2016, que vous pouvez retrouver ci-après, a été publiée au BOCC sans ses pièces jointes. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Vous pourriez aussi aimer

Le tout nouveau régime prévoyance des cadres des commerces de gros est sorti

Cela fait déjà quelques semaines que nous savons que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des commerces de gros (IDCC 573) ont conclu un accord de prévoyance dédié aux salariés cadres. Ce texte est désormais officiellement disponible. L'accord prévoyance en question a été signé le 17 septembre 2025 par l'organisation d'employeurs CGF et...

Les sociétés d’assurance augmentent leurs cotisations santé et prévoyance

Les prochaines cotisations santé et prévoyance applicables le 1er janvier 2026 dans le secteur des sociétés d'assurance (IDCC 1672) sont diffusées officiellement. Le texte daté du 20 octobre 2025 a été signé par l'organisation d'employeurs FFA et par les syndicats de salariés CFDT Banques et assurances, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV et Unsa Banques-assurances. ...