Dans le secteur ferroviaire, le nouvel accord relatif aux dispositions générales de la convention collective a été conclu.
Référencé par le BOCC sous l’IDCC 3217, cet accord a été signé le 31 mai 2016 par l’organisation d’employeurs UTP et par les syndicats de salariés FGTE-CFDT, FGT-CFTC, UNSA Ferroviaire.
Le texte établit les règles générales de la convention collective telles que le fonctionnement des différentes commissions et observatoires paritaires.
