Dénonciation du FORCO dans le commerce de gros de la confiserie

Un accord a été signé, le 25 avril 2017, dans la CCN des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure (IDCC 1624). 

Cet accord, qui a pris effet le 6 mai 2017, a pour objet de dénoncer l’accord du 13 décembre 1994 portant adhésion au fonds d’assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (FORCO). Cette dénonciation a pour effet de remettre en cause la désignation du FORCO comme OPCA de la CCN 1624. 

L’organisation patronale signataire de l’accord est l’Union professionnelle des grossistes en confiserie et alimentation fine (UPGCAF). 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....