Dénonciation de l’accord créant l’OPCA 3+ dans le secteur de l’ameublement du bois et des matériaux, papiers-cartons

Dans le secteur de l’ameublement, du bois et des matériaux papiers-cartons (notamment IDCC 158, IDCC 802, IDCC 1880, IDCC 1411), un accord a été dénoncé. 

Il s’agit de la dénonciation de l’accord du 29 septembre 2010 modifié relatif à la création de l’OPCA 3+ des Industries de l’Ameublement, du Bois, des Matériaux pour la Construction et l’industrie et de l’intersecteurs des Papiers Cartons OPCA 3+ par lettre du 27 juillet 2015.  

Cette lettre de dénonciation a été signée par la Fédération des Bois Tranches, le Syndicat National du Charbon de Bois, le Commerce de Bois, le Syndicat de l’Emballage Industriel et de la Logistique Associée, le Syndicat National des Industries de l’Emballage Léger en Bois. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

You May Also Like
Unocam
Lire plus

L’UNOCAM s’oppose en bloc au PLFSS 2027

Nous pouvions nous y attendre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ne plaît pas du tout à l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM). Dans sa délibération actée le 13 octobre 2026, l'organisation rend un avis pleinement défavorable au projet de loi. L'UNOCAM y dénonce les 4 Md€ de charges supplémentaires qui pèseront sur les organismes en 2027. Les cotisations payées par les assurées en...
Lire plus

Vie, retraite, santé-prévoyance : ce que le rapport de l’ACPR dit du marché 2025

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie son panorama annuel des chiffres de la banque et de l'assurance pour 2025. C'était une année exceptionnelle pour l'assurance-vie et l'épargne retraite, tandis que la santé et la prévoyance affichent une croissance plus mesurée. Tour d'horizon chiffré du marché de l'assurance de personnes (rapport complet...

La branche de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH revient sur le temps de travail des cadres

Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont signé un avenant n°2 révisant l'accord sur l'organisation du temps de travail. Daté du 23 juillet 2026, le texte a pour objet de réviser l’article 13 de l’accord du 3 octobre 2023 relatif à l’organisation du temps de travail et de rajouter un...

Cotisations AT/MP : le taux « entreprise » généralisé par décret

Le gouvernement vient de publier le décret qui généralise le calcul des taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) au niveau de l'entreprise. Ce texte modifie le code de la sécurité sociale pour indiquer que l'entreprise « bénéficie » désormais d'un taux unique pour l'établissement ou l'ensemble des établissements, au lieu de devoir en faire la demande selon des modalités fixées par arrêté. Ce taux applicable aux...