AAssurance

Démarchage téléphonique : la DGCCRF sanctionne un courtier de Haute-Garonne

0
Shares
0
0
0
0

Quelques semaines après la sanction prise à l’encontre d’un courtier marseillais, c’est au tour d’un courtier de Haute-Garonne d’être sanctionné pour démarchage téléphonique abusif.

C’est le courtier Oxygene Assurance, basé à Revel, qui doit payer une amende de 51 600 €. La direction départementale de la protection des personnes de Haute-Garonne lui reproche d’avoir démarché par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d’opposition BLOCTEL.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Métallurgie : ce qu'il faut retenir des 4 dénonciations de conventions territoriales

Next article —

2 transferts de portefeuilles "retraite" sont autorisés par l'ACPR

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Seine-et-Marne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
JJO

Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’import-export

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective et de l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à la création de dispositifs d'épargne salariale, conclus dans  le cadre de la convention collective nationale des...