AAssurance

Démarchage téléphonique : la DGCCRF sanctionne un courtier de Haute-Garonne

0
Shares
0
0
0
0

Quelques semaines après la sanction prise à l’encontre d’un courtier marseillais, c’est au tour d’un courtier de Haute-Garonne d’être sanctionné pour démarchage téléphonique abusif.

C’est le courtier Oxygene Assurance, basé à Revel, qui doit payer une amende de 51 600 €. La direction départementale de la protection des personnes de Haute-Garonne lui reproche d’avoir démarché par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d’opposition BLOCTEL.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Métallurgie : ce qu'il faut retenir des 4 dénonciations de conventions territoriales

Next article —

2 transferts de portefeuilles "retraite" sont autorisés par l'ACPR

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance
Lire plus
  • 1 minute read

Ces 2 prises de contrôle autorisées par l’Autorité de la concurrence pendant l’été

Au cœur du mois d'août l'Autorité de la concurrence a délivré 2 autorisations de prise de contrôle impliquant des organismes bien connus du monde de l'assurance. La première concerne le groupe Malakoff Humanis qui obtient l'autorisation (décision de phase 1) qui lui manquait pour finaliser sa prise de contrôle exclusif du groupe Unofi. Cette autorisation est l'aboutissement ...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 5 août 2025, publié le 19 août 2025, les dispositions de l'avenant n° 24 du 28 mai 2025 portant revalorisation des minimas conventionnels à l'accord professionnel du 5 mars 1991 sur les conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises qui exercent des...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haut-Rhin) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 19 août 2025, publié le 23 août 2025, les dispositions de l'accord territorial (Haut-Rhin) du 25 avril 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...