Démarchage téléphonique : encore un petit courtier sanctionné

Cela faisait plusieurs mois qu’aucune sanction n’avait été prononcée à l’encontre d’un courtier abusant du démarchage téléphonique. La DGCCRF vient de délivrer une sanction de cette nature. Elle vise un courtier en assurances basé à Evreux, dans l’Eure.

Cette sanction n’est pas anodine pour un petit cabinet car elle s’élève tout de même à près de 50 000 € (48 756 € pour être exact). Deux reproches sont faits au courtier : il a appelé des personnes inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL ; il n’a pas fait le tri dans ses prospects en supprimant ceux qui étaient inscrits sur BLOCTEL.

Cette amende administrative se rapproche de celle qui avait été infligée en mars 2021 à un courtier essonnien. ou de celle qui avait été prononcée contre Maaf en mai 2021. Elle est en revanche plus élevée que celle qui visait un courtier toulousain à la fin de l’année 2020.

Les courtiers sont donc toujours sous surveillance de la DGCCRF qui ne les quitte pas des yeux. Tous ceux qui font du démarchage téléphonique devraient donc vérifier qu’ils ont bien mis à l’écart les personnes inscrites sur la liste BLOCTEL. S’ils ne le font pas, ils risquent bien d’être sanctionnés.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Le DES grand absent du rapport annuel du médiateur de la FIPS

Dans son dernier rapport annuel d'activité, le médiateur de la protection sociale (rattaché à la FIPS, ex-CTIP), fait le point sur les thèmes abordés dans les demandes de médiation. C'est l'occasion pour le médiateur de rappeler sa doctrine que les institutions de prévoyance sont invitées à suivre en cas de litige avec leurs assurés. Mais on remarque un grand...