Démarchage téléphonique : encore un petit courtier sanctionné

Cela faisait plusieurs mois qu’aucune sanction n’avait été prononcée à l’encontre d’un courtier abusant du démarchage téléphonique. La DGCCRF vient de délivrer une sanction de cette nature. Elle vise un courtier en assurances basé à Evreux, dans l’Eure.

Cette sanction n’est pas anodine pour un petit cabinet car elle s’élève tout de même à près de 50 000 € (48 756 € pour être exact). Deux reproches sont faits au courtier : il a appelé des personnes inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL ; il n’a pas fait le tri dans ses prospects en supprimant ceux qui étaient inscrits sur BLOCTEL.

Cette amende administrative se rapproche de celle qui avait été infligée en mars 2021 à un courtier essonnien. ou de celle qui avait été prononcée contre Maaf en mai 2021. Elle est en revanche plus élevée que celle qui visait un courtier toulousain à la fin de l’année 2020.

Les courtiers sont donc toujours sous surveillance de la DGCCRF qui ne les quitte pas des yeux. Tous ceux qui font du démarchage téléphonique devraient donc vérifier qu’ils ont bien mis à l’écart les personnes inscrites sur la liste BLOCTEL. S’ils ne le font pas, ils risquent bien d’être sanctionnés.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Une nouvelle présidente pour le conseil de la Cnam

Ce communiqué a été diffusé par l'Assurance maladie. Samira Lehaine (à g.) a été élue présidente du Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie lors de l’installation de celui-ci le 19 février.  Elle succède à Fabrice Gombert, qui occupait ce poste depuis janvier 2020....

La lutte contre les fraudes sociales discutée en séance publique à l’Assemblée

Après être passé au Sénat et en commission à l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est débattu dès aujourd'hui en séance publique au Palais Bourbon. Les organismes assureurs attendent avec impatience que des décisions claires soient prises pour leur donner les moyens de lutter, eux aussi, contre les fraudes. ...

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé et prévoyance dans la répartition pharmaceutique

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 21 novembre 2025 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (...

Avis d’extension d’avenants prévoyance chez les acteurs du lien social et familial

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 03-25 du 17 décembre 2025 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l'action sociale et de l'avenant n° 04-25 du 17 décembre 2025 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial :...