Démarchage téléphonique : encore un petit courtier sanctionné

Cela faisait plusieurs mois qu’aucune sanction n’avait été prononcée à l’encontre d’un courtier abusant du démarchage téléphonique. La DGCCRF vient de délivrer une sanction de cette nature. Elle vise un courtier en assurances basé à Evreux, dans l’Eure.

Cette sanction n’est pas anodine pour un petit cabinet car elle s’élève tout de même à près de 50 000 € (48 756 € pour être exact). Deux reproches sont faits au courtier : il a appelé des personnes inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL ; il n’a pas fait le tri dans ses prospects en supprimant ceux qui étaient inscrits sur BLOCTEL.

Cette amende administrative se rapproche de celle qui avait été infligée en mars 2021 à un courtier essonnien. ou de celle qui avait été prononcée contre Maaf en mai 2021. Elle est en revanche plus élevée que celle qui visait un courtier toulousain à la fin de l’année 2020.

Les courtiers sont donc toujours sous surveillance de la DGCCRF qui ne les quitte pas des yeux. Tous ceux qui font du démarchage téléphonique devraient donc vérifier qu’ils ont bien mis à l’écart les personnes inscrites sur la liste BLOCTEL. S’ils ne le font pas, ils risquent bien d’être sanctionnés.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Les hausses de salaires et de cotisations santé de l’aide à domicile ne sont pas agréées

Pendant l'été le gouvernement a publié une série de décisions portant sur l'agrément d'accords conclus dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Parmi les secteurs concernés, celui de l'aide à domicile (IDCC 2941) attendait fébrilement la décision concernant ses avenants n° 68 et 68 (inédits à ce jour). Il faut dire que l'avenant n° 68 du...

L’accord de participation modifié de l’hospitalisation privée est agréé

Le gouvernement a profité de l'été pour donner son agrément à l'accord de participation signé dans la CCN de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) tel que modifié par son premier avenant. Cet avenant n° 1 daté du 27 mai 2025 paraîtra prochainement dans nos colonnes. Il tire les conséquences des remarques émises par la direction générale du travail (DGT) afin de...

Les 3 mouvements estivaux au cabinet de Yannick Neuder

Pendant l'été le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, Yannick Neuder a légèrement fait évoluer l'équipe de son cabinet. On note d'abord l'arrivée de Capucine Durieux-Rudigoz comme conseillère discours, opinion et publics spécifiques depuis le 15 juillet 2025. Puis on remarque le ...

Arrêté d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, ont étendu par arrêté du 29 juillet 2025, publié le 12 août 2025, les dispositions de l'accord du 21 novembre 2024 relatif à la formation et l'alternance 2024-2028, conclu dans la CCN des industries électriques et...