Démarchage téléphonique : encore un petit courtier sanctionné

Cela faisait plusieurs mois qu’aucune sanction n’avait été prononcée à l’encontre d’un courtier abusant du démarchage téléphonique. La DGCCRF vient de délivrer une sanction de cette nature. Elle vise un courtier en assurances basé à Evreux, dans l’Eure.

Cette sanction n’est pas anodine pour un petit cabinet car elle s’élève tout de même à près de 50 000 € (48 756 € pour être exact). Deux reproches sont faits au courtier : il a appelé des personnes inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL ; il n’a pas fait le tri dans ses prospects en supprimant ceux qui étaient inscrits sur BLOCTEL.

Cette amende administrative se rapproche de celle qui avait été infligée en mars 2021 à un courtier essonnien. ou de celle qui avait été prononcée contre Maaf en mai 2021. Elle est en revanche plus élevée que celle qui visait un courtier toulousain à la fin de l’année 2020.

Les courtiers sont donc toujours sous surveillance de la DGCCRF qui ne les quitte pas des yeux. Tous ceux qui font du démarchage téléphonique devraient donc vérifier qu’ils ont bien mis à l’écart les personnes inscrites sur la liste BLOCTEL. S’ils ne le font pas, ils risquent bien d’être sanctionnés.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Au tour de Predica (Crédit Agricole) d’être sanctionnée pour ses retards de paiement

Predica, la filiale assurances de personnes de Crédit Agricole Assurances, vient d'écoper d'une légère amende. C'est la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Île-de-France qui sanctionne Predica en raison des retards dans le paiement de ses fournisseurs. Au terme de l'enquête lancée par la DGCCRF, l'amende finalement prononcée est de seulement 17 000 €. Si la société se serait sûrement...

Le groupe Crédit Mutuel investit dans le secteur de l’optimisation énergétique

L'Autorité de la concurrence signale le projet d'acquisition de plusieurs sociétés du secteur de l'optimisation énergétique par le Groupe Crédit Mutuel. Si l'opération est conclusive, c'est la filiale du Groupe Crédit Mutuel appelée DEVEST 22 qui prendra le contrôle exclusif des sociétés Akéa Energies, de sa filiale ATFE, et du Groupe Hellio. Akéa et sa filiale sont spécialisées dans l'accompagnement à la performance et la maîtrise énergétique. Quant au Groupe...

Avis d’extension d’accords et d’un avenant de prévoyance dans les industries de la maroquinerie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2026, les dispositions de 3 accords du 18 février 2026 relatifs aux salaires minima (cordonnerie multiservice, maroquinerie et industries des cuirs et peaux) et de l'avenant n° 2 du 18 février 2026 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective...