Démarchage téléphonique : encore un petit courtier sanctionné

Cela faisait plusieurs mois qu’aucune sanction n’avait été prononcée à l’encontre d’un courtier abusant du démarchage téléphonique. La DGCCRF vient de délivrer une sanction de cette nature. Elle vise un courtier en assurances basé à Evreux, dans l’Eure.

Cette sanction n’est pas anodine pour un petit cabinet car elle s’élève tout de même à près de 50 000 € (48 756 € pour être exact). Deux reproches sont faits au courtier : il a appelé des personnes inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL ; il n’a pas fait le tri dans ses prospects en supprimant ceux qui étaient inscrits sur BLOCTEL.

Cette amende administrative se rapproche de celle qui avait été infligée en mars 2021 à un courtier essonnien. ou de celle qui avait été prononcée contre Maaf en mai 2021. Elle est en revanche plus élevée que celle qui visait un courtier toulousain à la fin de l’année 2020.

Les courtiers sont donc toujours sous surveillance de la DGCCRF qui ne les quitte pas des yeux. Tous ceux qui font du démarchage téléphonique devraient donc vérifier qu’ils ont bien mis à l’écart les personnes inscrites sur la liste BLOCTEL. S’ils ne le font pas, ils risquent bien d’être sanctionnés.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like

Avis d’extension d’avenants dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2026, les dispositions de : Avenant n° 74/2026 du 22 janvier 2026 relatif à la classification ;Avenant n° 75/2026 du 24 mars 2026 relatif à l'évolution des coefficients conventionnels ;Avenant n° 76/2026 du 24 mars 2026 relatif aux frais de...

Avis d’extension d’avenants de prévoyance chez les acteurs du lien social et familial

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 02-26 du 5 mai 2026 relatif aux congés et de l'avenant n° 03-26 du 5 mai 2026 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de...