Depuis la mise en place des clauses de recommandation, les conventions collectives peuvent prévoir un degré élevé de solidarité dans un accord santé ou un accord prévoyance. La loi prévoit seulement les grands thèmes concernés par ce degré élevé de solidarité, à charge pour les partenaires sociaux de définir le contenu propre à leur accord collectif.
La difficulté pour tout organisme assureur est donc de savoir exactement ce qui est prévu par les partenaires sociaux afin d’adapter le contrat et d’être conforme à la convention collective. Ne cherchez plus ! La base de données Tripalio est désormais enrichie des détails propres au degré élevé de solidarité de chaque accord santé ou prévoyance !
Devenez incollables sur le degré élevé de solidarité dans les branches
Chaque accord santé contenu dans la base de données Tripalio s’est enrichi de 19 lignes d’informations relatives à la solidarité. Un coup d’oeil à l’accord vous permet maintenant de savoir si des dispositions sur le haut degré de solidarité sont prévues.
Le montant de la cotisation propre à la solidarité est évidemment précisé, tout comme les mesures propres à la mise en oeuvre du système.
Vous vous demandez si un fonds social est mis en place ? Si le fonds est réservé aux entreprises adhérentes à l’organisme recommandé ? Si les organismes non recommandés doivent financer directement la solidarité ? Toutes ces informations sont maintenant sur Tripalio, à condition qu’elles soient bien précisées par un accord ou un avenant.
Cette mise à jour de la base de données Tripalio accompagne l’ajout des dispenses d’adhésion à l’accord santé. Retrouvez toutes les dispositions relatives au haut degré de solidarité dans la dernière partie de chaque accord.
Gagnez en efficacité grâce à la Legal Tech Tripalio
Tripalio analyse pour vous l’accord santé de toutes les conventions collectives et vous donne toutes les informations utiles pour votre activité d’organisme assureur. Avec ce service, votre mise en conformité avec les obligations conventionnelles est rapide et juridiquement fiable car nos données sont mises à jour en temps réel.
Vous n’avez plus à fouiller dans les accords et avenants signés par les partenaires sociaux, Tripalio le fait pour vous !
