Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.
Lors du rassemblement national des défenseurs syndicaux CFDT, qui s’est tenu le 6 février à la Confédération, les défenseurs ont été nombreux à nous exprimer leurs attentes et leurs besoins afin d’exercer au mieux leur mandat et ce d’autant plus lorsqu’il s’agit de nouveaux défenseurs, peu expérimentés. Nous vous proposons ici de lister les principales attentes et de vous informer des suites déjà apportées.
- Rappel de l’objectif du rassemblement national des défenseurs CFDT
Les défenseurs ont pour mission de défendre les salariés qui n’ont pas les moyens d’avoir recours à un avocat, les défenseurs participent directement au service public de la justice. Ils permettent également de faire émerger des droits nouveaux et d’assurer leur effectivité, il est donc essentiel de les outiller et de les aider à réussir pleinement leur mission.
Pour la Confédération, et dans la suite du Congrès de Marseille, l’objectif est de former, accompagner et structurer ses différents réseaux, dont celui des défenseurs syndicaux. L’idée de ce premier rassemblement national était donc, en premier lieu, de rencontrer les défenseurs CFDT et de les faire se connaitre. Puis de leur donner un certains nombres d’informations relatives au nouveau statut (depuis la loi « Macron » de 2015), aux règles Cnas et à la procédure prud’homale. Enfin d’échanger autour des enjeux de la constitution d’un réseau étroit desx défenseurs et des actions à mettre en place pour les aider à exercer au mieux leurs fonctions.
C’est lors de ce dernier temps d’échanges avec la salle que les défenseurs ont tout particulièrement exprimés leurs attentes et leurs besoins en termes d’outils et de formation.
- Principales attentes et besoins des défenseurs
Les défenseurs ont principalement évoqués la nécessité:
– d’un réseau de proximité
– d’un besoin rapide de formations, de modules, de modèles, de guide…
– de mélanger au sein des formations des défenseurs expérimentés et non expérimentés et organiser un système de parrainage
– de connaitre l’actualité jurisprudentielle (à ce sujet nous vous invitons à consulter le site internet CFDT, rubrique vos droits, et à vous inscrire à la newsletter directement sur le site CFDT)
– d’échanger et collaborer avec les réseaux existants comme celui des conseillers prud’hommes, de notre réseau d’avocats
– enfin, de partager les écrits, les bonnes pratiques, mutualiser les documents
- Prochain objectif : un réseau étroit des défenseurs décliné et animé au niveau régional en lien avec la Confédération
Afin de relayer au plus vite les besoins et les attentes, ont été réunis dans la foulée du rassemblement, autour de Marie-Andrée Seguin, secrétaire nationale en charge de la politique juridique, les responsables (juridiques) régionaux. Il a été abordé principalement le sujet crucial de la formation et ce qu’il était possible de mettre rapidement en place, de mutualiser et de décliner. Mais aussi le lien à faire avec le mandat de conseiller prud’hommes et le besoin de parrainage avec des défenseurs plus aguérris, expérimentés.
Pour que le réseau de défenseurs soit efficace et réponde aux attentes exprimés, il doit vivre et être animé en proximité et donc au niveau régional avec l’aide de la Confédération (notamment sur la conception des outils). D’autre part, un réseau de défenseurs au niveau régional permettra de prendre en compte les pratiques des Conseils qui peuvent être différentes d’une région à l’autre.
Pour intégrer prochainement la communauté des défenseurs syndicaux agréés CFDT sur l’espace logué du site www.infoprudhommes.fr, il suffit d’envoyer un mail avec vos nom, prénom et numéro personnel d’adhérent à l’adresse juridique@cfdt.fr.
- Des sujets que la CFDT continuera à défendre et à remonter au CSP
– le faible nombre d’heures pour exercer (10H), le peu de temps de formation (2 semaines par mandat)
– l’importance d’une carte pour rentrer plus rapidement dans l’enceinte du conseil des prud’hommes
– les difficultés liées au périmètre d’intervention au niveau régional sans qu’aucune dérogation ne soit désormais possible pour les dossiers dont la procédure d’appel a lieu dans une autre région
Publication des 3 formulaires CERFA pour l’indemnisation et le remboursement des rémunérations des défenseurs syndicaux: – demande de remboursement des salaires maintenus pour l’exercice des fonctions de défenseur syndical (Cerfa n° 15856*01); – demande d’indemnisation pour l’exercice des fonctions d’un défenseur syndical rémunéré à la commission (Cerfa n° 15855*01) ; – demande d’indemnisation kilométrique liée à l’activité de défenseur syndical (Cerfa n° 15854*01).
