JJO

Décret relatif au fonds paritaire de financement des syndicats de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs

0
Shares
0
0
0
0

Le décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs a été publié le 31 janvier 2015. 

Ce décret porte sur l’organisation et le fonctionnement du fonds paritaire ainsi que sur les règles de répartition des crédits du fonds.Il tend à s’appliquer si aucun accord permettant d’organiser le fonds paritaire n’est trouvé entre les partenaires sociaux. 

Le décret fixe également les modalités de répartition des fonds entre les différents organismes. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension du 23 janvier 2015 d'un avenant à l'accord collectif régional du 24 septembre 2009 des salariés non cadres des exploitations de pépinières et d'horticulture (Midi-Pyrénées)

Next article —

Le conseil national des barreaux mobilisé contre la loi Macron

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Un projet de fusion-absorption vise le portefeuille de la mutuelle AFFINEO’ASSUR

Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), publié au Journal officiel du 12 septembre 2025, signale un projet de transfert de portefeuille de contrats entre deux sociétés d’assurance mutuelle, dans le cadre d’une fusion-absorption. La mutuelle AFFINEO’ASSUR, installée à Châtillon-sur-Chalaronne, a présenté une demande visant à transférer l’ensemble de ses contrats, avec les droits et obligations qui y sont attachés, à la...
PParitarisme

Jours fériés, retraites : la CFDT inflexible avec Matignon

A peine installé à Matignon, le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu doit reprendre en main le dossier très sensible de la construction des budgets publics pour 2026. Si l'on en croit les récentes déclarations de sa secrétaire générale, Marylise Léon, il va difficilement pouvoir compter, dans ce cadre, sur le concours de la CFDT. Hier, interrogée sur France Inter, elle a ainsi affirmé qu'elle ne voulait plus entendre parler de la suppression de deux jours fériés...