De nouveaux membres rejoignent des comités techniques nationaux de prévention des ATMP en agriculture

Un arrêté du ministre de l’agriculture vient de modifier les membres de plusieurs comités techniques nationaux de prévoyance des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles.

La composition du comité technique national de prévention n° 1 « Exploitations agricoles et assimilées » inclut, en qualité de représentants des salariés agricoles :

– au titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC AGRO :
Titulaire : Mme BATTISTA Béatrice, en remplacement de M. JAURION Bernard.
Suppléant : M. JAURION Bernard, en remplacement de M. ROBERTIERE Yves.

La composition du comité technique national de prévention n° 2 « Travaux forestiers » inclut, en qualité de représentants des salariés agricoles :

– au titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC AGRO :
Suppléant : M. PUYO Jean-Claude, en remplacement de M. METEREAU Franck.

La composition du comité technique national de prévention n° 3 « Entreprises d’approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles » inclut, en qualité de représentants des salariés agricoles :

– au titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC AGRO :
Titulaire : M. BIGNALET Yves, en remplacement de M. BARILLER Alain.
Suppléant : M. TESTU Stéphane, en remplacement de Mme LEMARIEY Christine.

La composition du comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d’artisanat rural » inclut en qualité de représentants des employeurs de main-d’œuvre agricole :

– au titre de représentants de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires FNEDT :
Suppléant : M. LE GONIDEC Guillaume, en remplacement de Mme ORBAN Anaïs.

La composition du comité technique national de prévention n° 5 « Organismes de services » inclut, en qualité de représentants des salariés agricoles :

– au titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC AGRO :
Titulaire : M. SIMON Jérôme, en remplacement de Mme GUILLEUX Christine.
Suppléant : M. CRUSET Olivier, en remplacement de M. RICHARD Jean-Claude.

en qualité de représentants des employeurs de main-d’œuvre agricole :

– au titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole FNCA :

Suppléant : M. DELON Axel, en remplacement de M. GALLARD Didier.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Cures thermales : le nouvel avenant à la convention nationale est diffusé

La nouvelle version de l'avenant n° 10 à la convention nationale qui organise les rapports entre l'assurance maladie et les établissements de cure thermale vient d'être publiée au Journal officiel. Cette version date du 6 février 2026 et elle est diffusée pour avis. Elle a été approuvée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et par le Conseil national des établissements thermaux (CNETh). Retrouvez ...

Avis d’extension d’un avenant dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre par avis publié le 19 avril 2026 les dispositions de l’avenant n° 67/2024 du 28 novembre 2024, relatif aux diverses modifications de la convention collective, conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC...

Avis d’extension d’avenants prévoyance et frais de santé à la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 8 décembre 2025 et de l'avenant n° 6 du 9 mars 2026 relatifs au régimes de prévoyance et de frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (...

Avis d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France – Ile-de-France) dans les industries de carrières et de matériaux

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2026, les dispositions de l'accord territorial (Hauts-de-France) du 16 mars 2026 et de l'accord territorial (Ile-de-France) du 19 mars 2026 relatifs aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7), conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de...