De nouveaux membres rejoignent des comités techniques nationaux de prévention des ATMP en agriculture

Un arrêté du ministre de l’agriculture vient de modifier les membres de plusieurs comités techniques nationaux de prévoyance des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles.

La composition du comité technique national de prévention n° 1 « Exploitations agricoles et assimilées » inclut, en qualité de représentants des salariés agricoles :

– au titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC AGRO :
Titulaire : Mme BATTISTA Béatrice, en remplacement de M. JAURION Bernard.
Suppléant : M. JAURION Bernard, en remplacement de M. ROBERTIERE Yves.

La composition du comité technique national de prévention n° 2 « Travaux forestiers » inclut, en qualité de représentants des salariés agricoles :

– au titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC AGRO :
Suppléant : M. PUYO Jean-Claude, en remplacement de M. METEREAU Franck.

La composition du comité technique national de prévention n° 3 « Entreprises d’approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles » inclut, en qualité de représentants des salariés agricoles :

– au titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC AGRO :
Titulaire : M. BIGNALET Yves, en remplacement de M. BARILLER Alain.
Suppléant : M. TESTU Stéphane, en remplacement de Mme LEMARIEY Christine.

La composition du comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d’artisanat rural » inclut en qualité de représentants des employeurs de main-d’œuvre agricole :

– au titre de représentants de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires FNEDT :
Suppléant : M. LE GONIDEC Guillaume, en remplacement de Mme ORBAN Anaïs.

La composition du comité technique national de prévention n° 5 « Organismes de services » inclut, en qualité de représentants des salariés agricoles :

– au titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC AGRO :
Titulaire : M. SIMON Jérôme, en remplacement de Mme GUILLEUX Christine.
Suppléant : M. CRUSET Olivier, en remplacement de M. RICHARD Jean-Claude.

en qualité de représentants des employeurs de main-d’œuvre agricole :

– au titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole FNCA :

Suppléant : M. DELON Axel, en remplacement de M. GALLARD Didier.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like

L’expédition de fruits et légumes révise les salaires dans la branche des légumes frais prêt a l’emploi

Un avenant n°15 relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405). Daté du 8 septembre 2026, il établit une nouvelle grille des salaires conventionnels de l’annexe particulière légumes frais prêt a l’emploi de ladite CCN. Le texte a été signé par l’organisation...

L’intérim fait évoluer ses prestations et cotisations de prévoyance collective

Un nouvel avenant dédié à la prévoyance a été conclu dans la convention collective nationale (CCN) des salariés intérimaires (IDCC 2378). Il s'agit de l'avenant n° 5 à l'accord du 16 novembre 2018. Cet avenant a été conclu le 25 septembre 2026 par l'organisation patronale Prism'Emploi et par les syndicats de salariés CGT Intérim, CFDT Services, UNSA Commerce et...

Un accord sur l’emploi des jeunes (secteur tuiles et briques) dans les industries des carrières et matériaux 

Un accord paru au BOCC favorise l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP pour le secteur de l’Industrie des tuiles et briques (Ex IDCC 1170) au sein des Industries de Carrières et Matériaux de construction CCN unifiée (IDCC 3249). Il a été signé le par la Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB), UP’CHAUX, 7* février 2026 par...

Un avenant salarial paraît dans la CCN du négoce et industrie des produits du sol

Un avenant n°75 relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077). Il a été signé le 29 septembre 2026 par les organisations patronales Fédération nationale des négociants en pommes de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros, Fédération générale agro alimentaire et la Négoa ;...