De nouveaux membres rejoignent des comités techniques nationaux de prévention des ATMP en agriculture

Un arrêté du ministre de l’agriculture vient de modifier les membres de plusieurs comités techniques nationaux de prévoyance des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles.

La composition du comité technique national de prévention n° 1 « Exploitations agricoles et assimilées » inclut, en qualité de représentants des salariés agricoles :

– au titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC AGRO :
Titulaire : Mme BATTISTA Béatrice, en remplacement de M. JAURION Bernard.
Suppléant : M. JAURION Bernard, en remplacement de M. ROBERTIERE Yves.

La composition du comité technique national de prévention n° 2 « Travaux forestiers » inclut, en qualité de représentants des salariés agricoles :

– au titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC AGRO :
Suppléant : M. PUYO Jean-Claude, en remplacement de M. METEREAU Franck.

La composition du comité technique national de prévention n° 3 « Entreprises d’approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles » inclut, en qualité de représentants des salariés agricoles :

– au titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC AGRO :
Titulaire : M. BIGNALET Yves, en remplacement de M. BARILLER Alain.
Suppléant : M. TESTU Stéphane, en remplacement de Mme LEMARIEY Christine.

La composition du comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d’artisanat rural » inclut en qualité de représentants des employeurs de main-d’œuvre agricole :

– au titre de représentants de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires FNEDT :
Suppléant : M. LE GONIDEC Guillaume, en remplacement de Mme ORBAN Anaïs.

La composition du comité technique national de prévention n° 5 « Organismes de services » inclut, en qualité de représentants des salariés agricoles :

– au titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC AGRO :
Titulaire : M. SIMON Jérôme, en remplacement de Mme GUILLEUX Christine.
Suppléant : M. CRUSET Olivier, en remplacement de M. RICHARD Jean-Claude.

en qualité de représentants des employeurs de main-d’œuvre agricole :

– au titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole FNCA :

Suppléant : M. DELON Axel, en remplacement de M. GALLARD Didier.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
paritarisme
Lire plus

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...