Annoncé en milieu de semaine dernière par le Président de la République lors de son allocution télévisée, l'engagement de la France dans un effort budgétaire considérable en faveur d'un réarmement national pose, entre autres questions, celle de la manière dont il va pouvoir s'articuler avec le niveau des dépenses publiques en faveur de la protection sociale.
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L'accord catégories objectives du 22 octobre 2024, publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), s’applique aux industries du bois et à l’importation de bois sans indiquer d’IDCC spécifiques. Contrairement aux usages habituels, ce texte se base uniquement sur des codes APE, ce qui suscite des interrogations sur son...
Nous venons de publier la toute nouvelle version consolidée de la convention collective nationale (CCN consolidée) des cabinets d'architectes (IDCC 2332). Dans ce texte entièrement mis à jour, quelques dispositions concernent le sujet de la protection sociale complémentaire collective et nous intéressent au premier chef.
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Nous publiions récemment les 6 agréments de catégories objectives de salariés délivrés par la commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec). Ces agréments datés du 5 février 2025 ont été mis à jour avec un 7e agrément dédié à la convention collective nationale (CCN) des entreprises artistiques et culturelles (...
Les partenaires sociaux des cabinets d'architectes viennent de lancer un appel d’offres pour l’assurance et la gestion des risques frais de santé et prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré aux adresses suivantes : aoprev.ccnarchitecture@gmail.com et aosante.ccnarchitecture@gmail.com et les candidatures devront être formulées avant le 7 mai prochain.
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Depuis notre dernier point d'étape des accords santé-prévoyance en cours d'extension et toujours inédits au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), plus d'une dizaine de nouveaux textes ont reçu leur avis d'extension. Ces textes consacrés aux sujets de protection sociale complémentaire collective ont toutes les chances de faire partie des prochaines éditions du BOCC. Nous avons même déjà publié les grandes lignes de certains d'entre eux, voire l'accord au complet. Voici un état des lieux des textes à...
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