Un décret vient de paraître au Journal officiel pour modifier les règles de composition du conseil d’administration du comité professionnel de développement de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie (Francéclat).
Le texte réduit le nombre de membres de ce conseil d’administration qui passe de 16 à 12 membres. Parmi eux, 9 sont nommés sur proposition des organisations professionnelles représentatives et 3 sont choisis par le ministre chargé de l’industrie. Cette nouvelle limite s’appliquera lors du prochain renouvellement du conseil d’administration.
Retrouvez le décret complet ici.
