Dans l’horlogerie, bijouterie, les règles de composition du conseil d’administration de Francéclat sont mises à jour

Un décret vient de paraître au Journal officiel pour modifier les règles de composition du conseil d’administration du comité professionnel de développement de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie (Francéclat).

Le texte réduit le nombre de membres de ce conseil d’administration qui passe de 16 à 12 membres. Parmi eux, 9 sont nommés sur proposition des organisations professionnelles représentatives et 3 sont choisis par le ministre chargé de l’industrie. Cette nouvelle limite s’appliquera lors du prochain renouvellement du conseil d’administration.

Retrouvez le décret complet ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Vers une représentativité patronale élargie dans le secteur aérien

Le ministère du travail vient de publier un avis en vue de définir la représentativité patronale pour négocier sur la formation professionnelle dans le secteur aérien. Cette représentativité couvrira les entreprises du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) où la FNAM est représentative, du personnel navigant des compagnies aériennes, et du personnel navigant...