Dans l’horlogerie, bijouterie, les règles de composition du conseil d’administration de Francéclat sont mises à jour

Un décret vient de paraître au Journal officiel pour modifier les règles de composition du conseil d’administration du comité professionnel de développement de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie (Francéclat).

Le texte réduit le nombre de membres de ce conseil d’administration qui passe de 16 à 12 membres. Parmi eux, 9 sont nommés sur proposition des organisations professionnelles représentatives et 3 sont choisis par le ministre chargé de l’industrie. Cette nouvelle limite s’appliquera lors du prochain renouvellement du conseil d’administration.

Retrouvez le décret complet ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

2 nouveaux représentants de l’U2P rejoignent la CNNCEFP

Un arrêté paru au Journal officiel acte l'arrivée au sein de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) de 2 personnalités qui représentent l'U2P. En premier lieu, c'est Xavier Geoffroy qui rejoint la commission nationale pour remplacer Pierre Burban. Puis Armand de Bernières est nommé dans la sous-commission de la restructuration des branches...