Pendant la période de la fin d'année 2024, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a diffusé 7 décisions approuvant des fusions-absorptions de mutuelles.
Harmonie Mutuelle a ainsi été autorisée à absorber 3 autres mutuelles avec prise d'effet le 31 décembre 2024. La première est la Mutuelle d'entreprise des établissements de la fondation du...
Depuis la fin de l'année 2024, plusieurs nominations ont été actées par arrêtés dans les cabinets ministériels. Voici celles qu'il ne fallait pas manquer au ministère de la santé.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin, a effectué 3 nominations avec prise d'effet le 24 décembre 2024. Son directeur de cabinet est ainsi ...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2024 relatif aux catégories de salariés bénéficiaires de garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 novembre 2024 à l'accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 91 du 4 décembre 2024 relatif aux modifications des durées de périodes d'essai et de préavis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 3 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure...
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