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Dans les CCN 66 et CHRS, 3 accords santé et prévoyance sont agréés sans être publiés

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La fin d’année 2020 a donné lieu à l’agrément de nombreux accords collectifs dans les conventions collectives du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Parmi eux, on remarque la présence d’accords dédiés à la santé et la prévoyance dans la CCN 66 (IDCC 413) et dans les CHRS (IDCC 783).

 

Par deux arrêtés parus le 24 décembre et le 29 décembre, le ministre de la santé Olivier Véran a agréé 3 accords importants. 

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

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