Un profond toilettage pour la CCN 51 de l’hospitalisation privée à but non lucratif

Un accord paru au BOCC a mis à jour la CCN 51 ou convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (IDCC 29).

Il s’agit de l’avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 relatif au toilettage de la CCN et qui a été signé par la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne Privés non lucratifs ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Française de la Santé et de l’Action Sociale « CFE-CGC », Fédération de la Santé et de l’Action sociale « CGT » et Fédération des Services Publics et de Santé « CGT-FO ». Le texte a pour objet de tirer les conséquences des nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues (loi « Travail » d’août 2016 et Ordonnances Macron de septembre 2017) et d’adapter en conséquence les dispositions conventionnelles à ces évolutions législatives et réglementaires. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet le premier jour du mois civil suivant la publication de l’arrêté d’agrément, sous réserve de l’agrément au titre de l’article L.314-6 modifié du Code de l’Action Sociale et des Familles. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

L’intérim fait évoluer ses prestations et cotisations de prévoyance collective

Un nouvel avenant dédié à la prévoyance a été conclu dans la convention collective nationale (CCN) des salariés intérimaires (IDCC 2378). Il s'agit de l'avenant n° 5 à l'accord du 16 novembre 2018. Cet avenant a été conclu le 25 septembre 2026 par l'organisation patronale Prism'Emploi et par les syndicats de salariés CGT Intérim, CFDT Services, UNSA Commerce et...

L’expédition de fruits et légumes révise les salaires dans la branche des légumes frais prêt a l’emploi

Un avenant n°15 relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405). Daté du 8 septembre 2026, il établit une nouvelle grille des salaires conventionnels de l’annexe particulière légumes frais prêt a l’emploi de ladite CCN. Le texte a été signé par l’organisation...

Un accord sur l’emploi des jeunes (secteur tuiles et briques) dans les industries des carrières et matériaux 

Un accord paru au BOCC favorise l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP pour le secteur de l’Industrie des tuiles et briques (Ex IDCC 1170) au sein des Industries de Carrières et Matériaux de construction CCN unifiée (IDCC 3249). Il a été signé le par la Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB), UP’CHAUX, 7* février 2026 par...