Les 8 décisions inratables de l’ACPR parues pendant les fêtes

La trêve des confiseurs est un moment souvent généreux en publications officielles, cette fin d’année 2020 n’a pas dérogé à la règle avec pas moins de 8 décisions et 1 avis provenant de l’ACPR. Ces publications de l’autorité de contrôle de l’assurance en France portent sur de nouveaux agréments, des fusions absorptions, mais aussi des transferts complets ou partiels de portefeuille.

 

Les textes officiellement publiés pendant les fêtes sont variés avec deux décisions d’agrément, trois décisions d’approbation de fusion-absorption, deux décisions d’approbation de transfert total de portefeuille, une décision d’approbation de transfert partiel de portefeuille et un avis de transfert partiel de portefeuille. 

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