Dans les bureaux d’études, télétravail et QVT au menu des discussions paritaires

Depuis le début de l’année, le programme de négociation paritaire de l’importante branche d’activité des bureaux d’études est quelque peu chargé : après, entre autres choses, une négociation salariale conventionnelle, une révision du fonctionnement des fonds HDS santé et prévoyance et un toilettage de la CCN, les partenaires sociaux ont, en parallèle de la tenue d’échanges sur le temps de travail, et notamment sur les forfaits heures et jours, entrepris de se saisir de la question du télétravail et de celle de la qualité de vie au travail (QVT).

Ils ont largement débattu de ces deux thèmes lors de la réunion de leur CPPNI qui a eu lieu à la toute fin du mois de juin dernier.

En ce qui concerne le télétravail, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN des bureaux d’études ont étudié un projet d’accord patronal. D’après la CGT, ce projet est structuré autour de quatre grands thèmes : « organiser », c’est-à-dire définir la notion de télétravail et ses conditions générales d’exercice ; « sécuriser », c’est-à-dire introduire des garanties d’une mise en œuvre équilibrée de ce mode de travail ; « accompagner », en précisant « les équipements de travail, les frais professionnels et la formation professionnelle » et enfin « communiquer », afin « de permettre aux organisations syndicales de continuer d’informer ces salariés ». L’accord sur le télétravail dans les bureaux d’études doit être finalisé d’ici à la pause estivale.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like
Lire plus

Quelle est vraiment la contrepartie au travail de nuit dans la CCN 66 ?

Une décision intéressante de la Cour de cassation précise la nature de la compensation au travail de nuit prévue par la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66, IDCC 413). L'arrêt rendu le 14 octobre 2026 nous rappelle la dualité de textes qui existe dans ce secteur. On y applique à la fois les accords et avenants qui concernent exclusivement...
Lire plus

LFI fait voter la sanction des entreprises dont la CCN est à la traîne sur les salaires et la classification

Les députés réunis en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale ont adopté des amendements punitifs pour les entreprises qui appliquent des conventions collectives nationales (CCN) peu réactives sur les sujets des salaires et des classifications. Ces amendements portés par La France Insoumise (LFI) ont été adoptés sur l'article 7 du projet de loi de...
législatives
Lire plus

Deux députées s’inquiètent des niveaux de salaires dans le médico-social non lucratif (BASS)

La question des salaires dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) est un point ultra-sensible. Si la négociation de cette nouvelle branche unifiée traine en longueur, les conventions collectives nationales (CCN) qui s'y rejoignent ont toutes le même sujet : celui des revalorisations salariales. A l'occasion de la rentrée parlementaire deux députées ont justement interrogé le gouvernement, sous des angles bien différents, à ce propos. ...
Lire plus

Les CCN qui traitent différemment les cadres et non cadres sont dans leur droit à une condition près selon le juge

La Cour de cassation s'est prononcée récemment sur la question sensible des différences de traitement entre salariés cadres et non cadres dans des accords collectifs. Les conventions collectives nationales (CCN) sont les premiers grands accords collectifs à acter régulièrement de telles différences. Or, il arrive que certaines mesures ne plaisent pas aux salariés concernés. Ceux-ci peuvent trouver étrange de ne pas être égaux face à la convention collective en fonction de leur catégorie socio-professionnelle. Le juge...
Lire plus

Jours de carence : la CCN comme premier rempart contre la perte de salaire en arrêt maladie

En 2024, moins d'une entreprise sur deux compensait les jours de carence en cas d'arrêt maladie. C'est ce que note la Dares (le service statistique du ministère du Travail ) dans une nouvelle publication diffusée le 17 septembre 2026 (à retrouver en fin d'article). Le document indique que l'indemnisation des jours de carence dépend avant tout de la convention collective nationale (CCN) dont...
Lire plus

Quand dénoncer une CCN tourne au casse-tête temporel

Dénoncer une convention collective nationale (CCN) a tout d'une formalité assez simple à première vue. L'organisation paritaire à l'origine de la dénonciation doit en informer par courrier recommandé les signataires du texte en respectant la procédure en place. Mais un grain de sable peut facilement venir enrayer cette simple démarche. C'est le cas lorsqu'un accord de branche autonome est pris dans les filets de l'application de la loi dans le temps. C'est justement ce qui s'est passé dans une affaire jugée début...