En matière de frais de santé, le notariat est couvert par un régime conventionnel de frais de santé dont l’Apgis est l’assureur recommandé – après avoir en 2015, du fait d’une politique commerciale volontariste, pris la place de partenaire santé officiel de la branche qui était jusqu’alors celle de la MCEN, la mutuelle historique des employés de la profession.
Ainsi que nous avons pu l’expliquer à plusieurs reprises par le passé, le partenariat entre la profession et l’Apgis n’a pas toujours été évident. En particulier, en 2018, constatant le déséquilibre financier de leur couverture santé, les représentants patronaux et salariaux du notariat avaient dû revoir les termes de leur accord conventionnel. S’ajoutant à des difficultés de fonctionnement du fonds HDS, cette nécessité de revoir le financement du régime avait déplu dans la branche et l’Apgis avait failli y laisser sa position d’assureur recommandé.
Il semble néanmoins que la remise à plat opérée en 2018 n’a pas été sans effet. En effet, si l’on en croit les chiffres présentés aux partenaires sociaux lors de la réunion paritaire de la branche qui s’est tenue le 21 octobre dernier, le régime santé du notariat s’est trouvé à l’équilibre en 2020.
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