CComplémentaire Santé

Dans le maintien à domicile la décision de refus d’augmentation de salaire est publiée

0
Shares
0
0
0
0

Tripalio vous parlait, il y a peu, de la décision des pouvoirs publics de refuser d’agréer la hausse de salaire dans le maintien à domicile (IDCC 2941). Cette décision pour le moins surprenante de la part du ministère de la santé vient d’être publiée au Journal officiel. 

L’avenant n°35/2017 du 25 avril 2017 qui revalorisait la valeur du point à 5,403€ au 1er octobre 2017 subit bel et bien un refus d’agrément. 

Pour information, voici le texte qui avait été signé par les partenaires sociaux : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Les intérêts d’une entreprise ne sont pas toujours là où se situe son siège

Next article —

Les trois organisations patronales représentatives dans la publicité

Vous pourriez aussi aimer
PPrévoyance

Prévoyance : CCI France consulte le marché

CCI France, l'organisme qui fédère les CCI territoriales, vient de lancer un appel d'offres portant sur l'assurance et la gestion des risques e prévoyance complémentaire du personnel public et privé du secteur. Le cahier des charges est disponible à l'adresse suivante : marchespublics@ccifrance.fr et les offres doivent être déposées avant le 18 juillet 2025. Plus d'informations : ...
JJO

C2S : les règles de non-activité et de ressources sont révisées

Un décret du 28 juin 2025, publié au Journal officiel du 29 juin, vient préciser les modalités d’application de l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale concernant l’accès à la complémentaire santé solidaire (C2S). Le texte modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale (CSS). Le décret introduit un nouvel article...
JJO

CNSA : les règles de composition et de fonctionnement du conseil sont modifiées

Un décret du 28 juin 2025, publié au Journal officiel du 29 juin, modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale (CSS) afin d’ajuster la composition et le fonctionnement du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Le texte vise à synchroniser les mandats, harmoniser les règles de délibération et prévenir les conflits d’intérêts, dans la perspective du renouvellement partiel du conseil prévu au 1er février 2026. Le décret...
JJO

Dotation 2025 des CESP : plus de 39  M€ alloués par l’assurance maladie

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 29 juin 2025 précisent les dotations des régimes obligatoires d’assurance maladie consacrées aux contrats d’engagement de service public (CESP) pour l’année 2025. Un premier arrêté daté du 26 juin 2025 fixe la dotation versée au Centre national de gestion (CNG). Ainsi, la part de dotation destinée spécifiquement au financement des CESP s’élève à 29 404 800 euros pour l’année 2025. ...