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Dans le commerce de détail de l’horlogerie, un fonds social implicitement restreint

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L’accord santé du commerce de détail de l’horlogerie (IDCC 1487) signé le 16 décembre 2015 est entré en vigueur dès le 1er janvier 2016. Cet accord qui recommande Umanens – La mutuelle familiale prévoit notamment la mise en place du degré élevé de solidarité. 

Voici les dispositions du texte : 

Garanties présentant un degré élevé de solidaritéArticle 7.4 – Garanties présentant un degré élevé de solidarité 

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