Le nouvel avenant de prévoyance de la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686) assouplit le fonctionnement des cotisations.
Le texte qui vient de paraître dans nos colonnes est intéressant pour les assureurs positionnés sur ce marché de plus de 5 500 entreprises. En effet, l’avenant donne davantage d’autonomie dans le fléchage des cotisations. Pour mieux le comprendre, il faut remonter à l’avenant signé le 15 octobre 2020. Ce texte s’est appliqué toute l’année 2021. Il imposait aux assureurs de consacrer une partie de la cotisation globale du régime prévoyance au financement de la garantie « rente de conjoint survivant« . Cette mesure est désormais supprimée.
Le fléchage de la cotisation prévoyance reprend sa liberté
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