JJO

CRPCEN : le taux de la retenue pour frais de non recouvrement est fixé pour 2023

0
Shares
0
0
0
0

La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN) connaît désormais le taux de la retenue applicable au titre du risque de non-recouvrement.

Un arrêté pris le 1er décembre 2022 vient de paraître à ce sujet. Il fixe ce taux à 0,1% à partir du 1er janvier 2023. Ce taux s’ajoute à la liste des autres taux déjà publiés au mois d’août dernier pour 11 organismes.

Retrouvez l’arrêté concernant la CRPCEN en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les professions réglementées auprès des juridictions s'agacent de la lenteur de l'extension de leur CCN

Next article —

Prévoyance : le froid rehausse (sensiblement) sa cotisation

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une cessation de fonction au sein du cabinet de Yannick Neuder

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, acte une cessation de fonctions au sein du cabinet de Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. À compter du 15 septembre 2025, Arnaud Guinier quitte ses fonctions de chef de cabinet auprès de Yannick Neuder. Retrouvez l'...