Le Crédit Mutuel envisage de transférer une partie de ses portefeuilles de contrats en VIE et IARD à deux sociétés basées à Barcelone. Ce sont les sociétés Assurances du Crédit Mutuel VIE SA et Assurances du Crédit Mutuel IARD SA qui ont annoncé ce projet.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale.
Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486).
Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 juin 2025, publié le 18 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre XI - Personnel d'encadrement (cadres et agents de maîtrise selon...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 18 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 14 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et...
Quelques mois après la sortie de l'avis relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) des fauteuils roulants, la décision finalement prise le 28 mai 2025 vient de paraître officiellement.
La décision dresse la liste exhaustive des types des fauteuils roulants et de leurs accessoires associés à leur prix de vente (HT, TTC et...
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