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Création d’une nouvelle catégorie temporaire de cadre dans la CCN de l’enseignement privé hors contrat

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Un avenant créant une nouvelle catégorie temporaire de cadre a été signé le 5 avril 2017, dans la CCN de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691). 

L’avenant crée une nouvelle catégorie temporaire de cadres à savoir la catégorie C0 subdivisée en deux niveaux (niveau 1 et 2). L’accord précise que chaque salarié, ancien assimilé cadre ne peut rester plus de 3 ans dans la catégorie C0 niveau 1 et plus de 5 ans dans la catégorie C0 niveau 2. Il ajoute que chaque salarié cadre ne peut rester plus de 5 ans dans la catégorie C0 niveau 2. 

L’organisation patronale signataire de l’avenant est la FNEP. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’avenant sont SNEPL-CFTC, SNPEFP-CGT, FEP-CFDT, SYNEP-CFE-CGC et FNEC-FP-FO. 

 

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