BBOCC

Création d’une nouvelle catégorie temporaire de cadre dans la CCN de l’enseignement privé hors contrat

0
Shares
0
0
0
0

Un avenant créant une nouvelle catégorie temporaire de cadre a été signé le 5 avril 2017, dans la CCN de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691). 

L’avenant crée une nouvelle catégorie temporaire de cadres à savoir la catégorie C0 subdivisée en deux niveaux (niveau 1 et 2). L’accord précise que chaque salarié, ancien assimilé cadre ne peut rester plus de 3 ans dans la catégorie C0 niveau 1 et plus de 5 ans dans la catégorie C0 niveau 2. Il ajoute que chaque salarié cadre ne peut rester plus de 5 ans dans la catégorie C0 niveau 2. 

L’organisation patronale signataire de l’avenant est la FNEP. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’avenant sont SNEPL-CFTC, SNPEFP-CGT, FEP-CFDT, SYNEP-CFE-CGC et FNEC-FP-FO. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Modification des salaires dans la CCN de l'enseignement privé hors contrat

Next article —

Fixation des salaires dans la CC de la blanchisserie

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance
Lire plus
  • 2 minute read

Avis favorable pour créer le groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture

L'Autorité de la concurrence vient de publier son avis consacré à la création du groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture. Son objectif est de proposer une réassurance subventionnée à tous les assureurs qui distribuent de l'assurance multirisque climatique des récoltes. Cela devrait permettre d'atteindre une...
PProtection Sociale

Franchises médicales doublées : le gouvernement continue de forer droit

La semaine dernière nous analysions la préparation de 3 décrets destinés à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires. A ce moment déjà, plusieurs voix opposées à ces projets se faisaient entendre dénonçant une précipitation infondée. Il faut dire que le gouvernement Bayrou s'attend à tomber lors du vote de confiance du lundi 8 septembre...