Modification des salaires dans la CCN de l’enseignement privé hors contrat

Un avenant sur les salaires a été signé le 5 avril 2017, dans la CCN de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691). 

L’avenant fixe les salaires applicables au personnel administratif et de service, au personnel d’encadrement pédagogique, au personnel enseignant, et aux enseignants intégrés dans des cycles diplômants générant l’obligation de recherche, de la CCN de l’enseignement privé hors contrat. 

L’avenant sera applicable à la date d’extension ou au plus tard à compter du 1er septembre 2017. 

L’organisation patronale signataire de l’avenant est la FNEP. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’avenant sont SNEPL-CFTC, SNPEFP-CGT, FEP-CFDT, SYNEP-CFE-CGC et FNEC-FP-FO. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...