BBOCC

Création d’une commission paritaire dans les entreprises de services à la personne

0
Shares
0
0
0
0

Un avenant créant une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été signé le 13 février 2017, dans la CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127). 

La CPPNI a notamment pour rôle d’exercer un rôle de veille sur les conditions d’emploi et de travail et d’apporter toute modification qui pourrait être nécessaire à son bon fonctionnement. 

Les organisations patronales signataires de l’avenant sont FESP et FEDESAP. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’avenant sont CFDT des services et CFTC santé-sociaux. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Quelles compétences pour le conseil d'administration de la Capssa ?

Next article —

Retraite collective soumise à ancienneté : gare aux URSSAF !

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale

Centres Nobel Santé : une fraude présumée à 5 M€ dans le viseur de la justice

Trois personnes liées au réseau de centres dentaires Nobel Santé, ainsi qu’un pharmacien, ont été mises en examen ce vendredi. Elles sont soupçonnées d’avoir participé à une escroquerie en bande organisée au détriment de l’Assurance maladie. Le préjudice estimé s’élève à environ 5 millions d’euros. Deux des personnes poursuivies, également fondatrices d’une société d’expertise comptable, ont été placées en détention provisoire. Elles sont considérées par le parquet comme étant à la tête du...
EEntreprise
Lire plus
  • 1 minute read

Précommandez notre dossier annuel sur les CCN à -50% !

L'édition 2025 de notre dossier "Santé, prévoyance collective et vie des CCN" sortira à la mi-juillet. Cette somme des articles Tripalio et des accords paritaires est indispensable pour préparer sereinement la rentrée de septembre. Le dossier est en précommande à -50%, soit 500 € HT, jusqu'à sa sortie, profitez-en* ! ...
PProtection Sociale
CTIP
Lire plus
  • 4 minute read

Le CTIP salue l’activité de ses membres en 2024 malgré une conjoncture qui reste compliquée

Le centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) dresse le bilan d'une année 2024 qui a été compliquée pour tous les acteurs de la protection sociale complémentaire. Mais contrairement aux propos tenus lors de la conférence de presse du 1er juillet dernier, le contenu du document est bien plus posé. On y retrouve les ...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 3 minute read

Génération : la consommation de soins ralentit mais certains postes explosent

Génération publie son baromètre Santé pour le 1er trimestre 2025. L’évolution globale des remboursements ralentit, et la consommation de soins semble retrouver une trajectoire plus proche de celle observée avant la pandémie. Si le rythme général s’infléchit, certaines nouvelles hausses ciblées, notamment en santé mentale, restent marquées. ...
JJO

Un arrêté renouvelle les membres du Comité éthique et scientifique en santé

Un arrêté du 3 juillet 2025, publié au Journal officiel du 6 juillet, vient renouveler une partie importante de la composition du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé. Le texte émane conjointement de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la...