Dans la convention collective de la coopération maritime (IDCC 2494), un avenant mettant en place le régime frais de santé a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°14 du 5 novembre 2015 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération nationale syndicale de la Coopération et du Crédit Maritimes, ainsi que parl es syndicats de salariés CFDT, CGT, CFTC et FNAA-CFE-CGC.
L’avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension au journal officiel. Il fixe un taux de cotisation différent pour les cadres et les non cadres et prévoit que l’employeur prendra à sa charge 60% de cette cotisation. Le tableau de garanties est supposé se situer en annexe mais cette annexe n’est pas encore accessible. BI&T la proposera dès qu’elle sera disponible.
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