Covid-19 : l’accord d’intéressement de la sécurité sociale est révisé

Les partenaires sociaux des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) ont apporté des précisions au protocole d’accord sur le dispositif d’intéressement dans la branche, compte tenue de la crise sanitaire du covid-19.

Un premier avenant a été signé le 23 juin 2020 au siège de l’Ucanss par l’organisation syndicale de salariés CFDT PSTE, afin de prendre en compte les situations exceptionnelles au niveau de la gestion du personnel : salariés en dispense d’activité ou arrêts de travail liés à différents motifs dans le cadre de la pandémie. Le texte renferme ainsi des mesures exceptionnelles pour les situations nées de la gestion du risque épidémique ne pénalisent pas les salariés. 

Il entre en application sous réserve de l’agrément ministériel prévu par le Code de la Sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l’employeur. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Deleted video

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Les nouveaux membres de la commission des AT-MP sont…

La liste des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) vient d'être redéfinie par arrêté ministériel. En guise de représentants des assurés sociaux on trouve donc : Pour la CFDT : - Johan Jardin en titulaire, - Fabien...