Covid-19 : l’accord d’intéressement de la sécurité sociale est révisé

Les partenaires sociaux des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) ont apporté des précisions au protocole d’accord sur le dispositif d’intéressement dans la branche, compte tenue de la crise sanitaire du covid-19.

Un premier avenant a été signé le 23 juin 2020 au siège de l’Ucanss par l’organisation syndicale de salariés CFDT PSTE, afin de prendre en compte les situations exceptionnelles au niveau de la gestion du personnel : salariés en dispense d’activité ou arrêts de travail liés à différents motifs dans le cadre de la pandémie. Le texte renferme ainsi des mesures exceptionnelles pour les situations nées de la gestion du risque épidémique ne pénalisent pas les salariés. 

Il entre en application sous réserve de l’agrément ministériel prévu par le Code de la Sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l’employeur. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...