Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point salaires dans le Havre.
Cet accord du 25 mars 2026 a pour objet de fixer la valeur du point pour le calcul de la prime d’ancienneté...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu deux accords sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans trois régions et départements.
Il s’agit de l’accord du 22...
Deux accords sur les salaires dans les régions Bretagne et PACA Corse ont été conclus dans la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (...
Un avenant relatif au contrat de professionnalisation des Greffes des Tribunaux de commerce a été conclu dans la CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC 3244).
...
Un avenant n°16 relatif aux salaires a été conclu dans la branche des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203).
Il a été signé le 17 décembre 2025 par les...
Un arrêté ministériel publié au Journal officiel (JO) décide du remplacement du commissaire du gouvernement au sein du conseil d'administration de l'opérateur de compétences (OPCO) Mobilités.
L'arrêté précise que c'est Diane Carpentier qui prend la place qui était jusqu'ici occupée par Marie-Anne Beels. Cliquez ici pour accéder à l'arrêté...