Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur l'indemnité de repas dans le département de la Vendée.
Cet avenant du 30 mars 2026 a pour objectif de fixer la valeur de l’indemnité de repas des...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la prévention des incommodités d’emploi dans le département des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence
Cet accord du 9 mars 2026 a pour...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans sept départements.
Il s’agit des accords du 9 mars 2026 dans les Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence, du 19...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un avenant mettant à jour un accord sur les personnes en situation de handicap.
Le texte daté du 31 mars 2026 s’inscrit dans le cadre de l’obligation d’emploi des...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un avenant mettant à jour un avenant sur la CPTN.
Le texte daté du 31 mars 2026 a pour objet de modifier l’...
Un avenant n°10-TC paru au BOCC modifie un article sur la suspension de contrat de travail dans la nouvelle convention collective nationale unifiée de la boucherie poissonnerie (...