Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 37 du 23 juin 2026 relatif au dialogue social et financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (IDCC 2128).
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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2026, les dispositions de l’accord du 6 juillet 2026 relatif à la formation professionnelle et alternance dans la branche des ESH, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 50 du 9 juillet 2026 relatif à la transition environnementale des entreprises, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils (IDCC...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2026, les dispositions de l’accord collectif du 27 juillet 2026 relatif aux forfaits en jours et droit à la déconnexion, conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
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Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 26 du 27 juillet 2026 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...
Le décret consacré à la hausse du ticket modérateur (TM) sur les honoraires des chirurgiens-dentistes vient de paraître au Journal officiel.
Le texte daté du 21 août 2026 a été diffusé le lendemain. Il augmente, à partir du 1er janvier 2027, le TM de 15 points de pourcentage sur les honoraires. Ainsi la part restant à la charge des complémentaire santé sera fixée à 50% ou 60% de la base de remboursement de la sécurité sociale contre 35% ou 45% auparavant. ...