Couverture contre l’état de catastrophe épidémique et sanitaire : un député propose une loi constitutionnelle

L’information est passée plutôt inaperçue, pourtant une proposition de loi constitutionnelle portant sur la couverture contre l’état de catastrophe épidémique et sanitaire a été déposée par un député jeudi 2 avril 2020.

Le député à l’origine de cette proposition est Nicolas Meizonnet, député issu du RN mais officiellement non inscrit à l’Assemblée nationale. Il sera intéressant de connaître le contenu de cette proposition de loi qui doit encore être publiée dans son dossier législatif en ligne. Nous ne manquerons pas d’en détailler les mesures une fois qu’elle sera à disposition.