Courtiers d’assurance : les grandes obligations « LCB-FT » rappelées par l’ACPR

Les courtiers d’assurance s’en seraient bien passé, ils doivent supporter de nouvelles obligations à respecter en pleine période de crise. L’ACPR vient de rappeler ces obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT). Elles s’appliquent depuis le 1er mars 2021 et l’entrée en vigueur de l’arrêté du 6 janvier 2021.

 

Ce rappel des règles qui s’imposent à l’activité des courtiers vient quelques semaines après l’interview du vice-président de l’ACPR, Jean-Paul Faugère, qui laissait clairement entendre que la révision de la DDA aurait aussi des conséquences sur le courtage. On y apprenait que les assureurs et courtiers grossistes pourraient bientôt avoir une obligation renforcée de contrôler les activités des courtiers de proximité. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Une caisse régionale du Crédit Agricole épinglée pour son absence de gouvernance des produits

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de rendre publique sa décision de mettre en garde une caisse régionale du Crédit Agricole contre la poursuite de ses pratiques commerciales. Ces pratiques sont clairement susceptibles de porter atteinte aux intérêts des clients selon l'Autorité. C'est la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres qui est ...

L’EIOPA publie sa nouvelle stratégie pluriannuelle

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) vient de diffuser sa nouvelle stratégie pluriannuelle. Dans le document reproduit ci-dessous, l'EIOPA définit ses priorités à l'horizon 2030. Il s'agit de renforcer le marché unique, d'améliorer la résilience de la société à tous les risques, de renforcer l'efficacité de la réglementation et de la surveillance. Pour renforcer le marché unique, l'Autorité vise notamment...

L’ACPR fait le bilan de sa prévention des escroqueries

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nous rappelle qu'en 2025 elle a inscrit 1 190 sites ou entités à l'origine d'escroqueries dans les domaines de crédits, de livrets d'épargne, de services de paiement et d'assurances. Les travaux d'alerte et de prévention de l'ACPR continuent en 2026 et l'Autorité rappelle que 62% des escroqueries identifiées et liées aux faux crédits ou livrets d'épargne parviennent à usurper l'identité d'un établissement ou...

Malakoff Humanis prend le contrôle conjoint du courtier Magnolia

L'Autorité de la concurrence vient d'annoncer l'opération actuellement en cours de prise de contrôle du courtier Magnolia par l'organisme de protection sociale Malakoff Humanis et le holding Cazoo Finance. Ce projet permettra à Malakoff Humanis de renforcer sa présence notamment en distribution et gestion d'assurance emprunteur. L'Autorité signale que Magnolia exerce également une activité de distribution de produits d'épargne, d'assurance santé ; une activité de conseil...