Courtiers d’assurance : les grandes obligations « LCB-FT » rappelées par l’ACPR

Les courtiers d’assurance s’en seraient bien passé, ils doivent supporter de nouvelles obligations à respecter en pleine période de crise. L’ACPR vient de rappeler ces obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT). Elles s’appliquent depuis le 1er mars 2021 et l’entrée en vigueur de l’arrêté du 6 janvier 2021.

 

Ce rappel des règles qui s’imposent à l’activité des courtiers vient quelques semaines après l’interview du vice-président de l’ACPR, Jean-Paul Faugère, qui laissait clairement entendre que la révision de la DDA aurait aussi des conséquences sur le courtage. On y apprenait que les assureurs et courtiers grossistes pourraient bientôt avoir une obligation renforcée de contrôler les activités des courtiers de proximité. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

Crédit Agricole Assurances annonce ses très bons résultats 2025

Crédit Agricole Assurances vient de publier les chiffres clés de son activité sur l'année 2025. Cette année a été très fructueuse pour l'activité Assurance du groupe Crédit Agricole. Le chiffre d'affaires augmente ainsi de 20,1% (à périmètre constant) sur un an pour atteindre 52,4 Md€. Le résultat net part du Groupe augmente quant à lui de 7,8% (à périmètre constant) sur un an pour dépasser les 2 Md€ (2 030 M€ exactement). ...

Une caisse régionale du Crédit Agricole épinglée pour son absence de gouvernance des produits

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de rendre publique sa décision de mettre en garde une caisse régionale du Crédit Agricole contre la poursuite de ses pratiques commerciales. Ces pratiques sont clairement susceptibles de porter atteinte aux intérêts des clients selon l'Autorité. C'est la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres qui est ...